Vers un nouvel accord aérien France / Seychelles

Un projet de nouvel accord sur les services aériens entre la France et les Seychelles a été paraphé à l’issue des négociations bilatérales des 14 et 15 juin, à Paris, entre les représentants des autorités aéronautiques des deux pays.

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Il s’agit d’une première étape importante dans la rénovation du cadre juridique existant, datant de 1979, qui sera suivie de la signature officielle de l’accord, dans les prochains mois, par le gouvernement français et le gouvernement seychellois, afin de faciliter l’entrée en vigueur du nouveau texte agréé, parfaitement conforme à la législation européenne et incluant toutes les dispositions correspondant aux expériences actuelles d’exploitation des services aériens.

Lors de ces négociations, la délégation seychelloise était conduite par le directeur général de l’aviation civile de la République des Seychelles, accompagné de la directrice du transport aérien ainsi que d’un haut représentant de la compagnie Air Seychelles. La délégation française était menée par le sous-directeur en charge des transporteurs et des services aériens de la direction générale de l’aviation civile, accompagné de ses équipes et d’un membre de la direction des entreprises, de l’économie internationale et de la promotion du tourisme, du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Côté français également, des représentants des affaires internationales d’Air France et de la compagnie réunionnaise Air Austral ont participé à ces consultations, en qualité d’observateurs.

Ces négociations aéronautiques ont permis aux délégations françaises et seychelloises ainsi qu’aux compagnies de leurs deux pays, de rapidement converger sur l’objectif commun d’un renforcement de la coopération économique et culturelle bilatérale, en particulier dans le cadre de la Commission de l’Océan Indien (COI).
Concrètement, sur le plan des services aériens, cet objectif partagé se traduit par la définition de routes aériennes privilégiant le développement et la connectivité directe entre la France et les Seychelles, aussi bien pour les opérateurs long-courrier que pour les trafics sur les routes régionales, depuis ou vers La Réunion et Mayotte, articulées aux liens particuliers existant avec les autres États membres de la COI (Comores, Madagascar et Maurice).

Par ailleurs, en matière de droit de trafic, ces négociations ont permis de définir une enveloppe de sept fréquences hebdomadaires par pavillon pour l’exploitation de services passagers entre la France et les Seychelles, adéquatement dimensionnée pour absorber la croissance du trafic et les différents projets des compagnies. Dans le même esprit de consolidation des liens économiques et commerciaux entre les deux pays, les services tout-cargo entre la France et les Seychelles ont été libéralisés.

Enfin, afin de donner aux compagnies françaises et seychelloises la plus grande latitude en matière de coopération, les possibilités de nuer, entre elles, des accords de partage de codes, ont également été entièrement libéralisées. Une telle flexibilité est de nature à faciliter, en particulier, la complémentarité des réseaux et le développement de liens commerciaux entre les compagnies des deux pavillons.
Ces différentes avancées sur le plan des services aériens, qui permettront de consolider les flux économiques, touristiques et culturels entre la France et les Seychelles, participent au tissage de liens d’amitié unissant nos deux pays.

L’article de Nation ici

Dernière modification : 03/08/2017

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