Liste des accords et traités bilatéraux

LISTE DES ACCORDS ENTRE LA FRANCE ET LES SEYCHELLES

- Accord de Coopération culturelle, scientifique, technique et économique, 15 juillet 1976.
- Protocole général de coopération scientifique ORSTOM - République des Seychelles, 5 avril 1979.
- Convention de financement FAC 78000200 (3 avril 1979) portant sur l’acquisition d’équipement radiophonique.
- 1ère Commission mixte franco seychelloise (5 juillet 1979).
- Convention de financement FAC 80010800 en matière de développement agricole (2 mai 1980)
- Convention de financement "Appui à l’école hôtelière", 3ème tranche (14 mai 1981)
- Convention de financement "Recherche relative à la pêche maritime", (11 août 1981)
- Protocole d’accord "Concept du projet touristique" (25 septembre 1981)
- Convention de financement FAC 83008200 "Recherche océanographique", (2 septembre 1983)
- Convention de financement "Appui à l’école hôtelière", 4ème tranche (14 novembre 1983)
- 2ème Commission mixte franco seychelloise (27 janvier 1984)
- 3ème Commission mixte franco seychelloise (27 février 1986)
- Annexe au protocole général de coopération scientifique (27 novembre 1987)
- Convention particulière relative au fonctionnement de l’école française des Seychelles (24 décembre 1987), signée par la Secrétaire d’Etat du Plan et des Relations extérieures et l’ambassadeur de France aux Seychelles
- 4ème Commission mixte franco seychelloise (5 janvier 1988)
- Convention de financement "Appui à la réforme du système éducatif" FAC 88042400 (4 novembre 1988)
- Convention de financement "Appui au Français" FAC 87020600 (4 novembre 1988)
- 5ème Commission mixte franco seychelloise (8 mars 1990)
- Convention de financement "Réhabilitation de la jetée de Baie Ste Anne" FAC 90002300 (11 avril 1990)
- Convention de financement "Appui aux infrastructures sportives et au sport de haut niveau" FAC 91009200 (11 juillet 1991)
- Convention de financement "Plan de gestion de l’environnement" FAC 92000700 (5 janvier 1993)
- Convention de financement "Appui à l’enseignement et à la diffusion de la langue française" FAC 93013800 (12 avril 1994)
- Convention de financement "Appui au développement de la coopération régionale en appui à l’hôpital de Victoria" FAC 95012600 (15 février 1996)
-  Convention de financement "Appui au Développement de l’anesthésie réanimation et médecine d’urgence" FAC INTER-ETATS 97012800 (12 août 1998)
1999 :
-  Convention de financement "Construction de l’Alliance Française" FAC 98010300 (16 mars 1999)
-  Accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération culturelle entre les Seychelles et la Réunion, signé le 31 octobre 1999.
2000 :
-  Convention particulière entre le Ministère de la Santé de la République des Seychelles, l’Université Victor Segalen Bordeaux 2 et le Centre Hospitalier Universitaire, dans le cadre du FAC 97012800 Projet Inter Etats de Développement de l’Anesthésie-Réanimation et Médecine d’Urgence dans l’Océan Indien (PARMU, 17 janvier 2000).
-  Accord entre l’Université de Franche-Comté et l’Institut National d’Education (5 octobre 2000).
2001 :
-  Convention de financement "Appui au Développement de la Francophonie (19 février 2001).
-  Convention de financement “Appui à la mise en œuvre des programmes prévus pour la période 2001-2002 dans le cadre du jumelage entre le ministère Seychellois de la Santé et le Centre hospitalier Général de la Réunion (CHD Félix Guyon) », 21 décembre 2001.
-  Accord inter-universitaire entre l’Université de Provence - Aix-Marseille I et la Direction générale de l’Enseignement Technique et des Etudes Avancées du Ministère de l’Education de la République des Seychelles (17 septembre 2001).
2002 :
-  Première rencontre des Ministres et Responsables des affaires culturelles des îles de l’Océan Indien (Déclaration de Bel Air), 29 octobre 2002.
-  Convention de financement “Appui à la mise en œuvre d’un plan d’action pour développer la coopération régionale et décentralisée” (14 août 2002).
2003 :
-  Accord-cadre entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération entre la Réunion et les Seychelles (12 février 2003).
-  Convention de subvention relative à l’appui à la diffusion des programmes de TV5 aux Seychelles (12 février 2003).
2004 :
-  Convention portant sur l’introduction du DELF scolaire dans le système d’évaluation du Ministère seychellois de l’Education (17 mars 2004).
2005 :
-  Agreement between the European Economic Community and the Republic of Seychelles (Protocol setting out, for the period from 18 January 2005 to 17 January 2011, the fishing opportunities and the financial contribution)
-  Convention entre le FFEM / AFD et l’ONG « Fondation pour la conservation des îles » (ICS) portant sur la réhabilitation des écosystèmes insulaires ( 10 mars 2005).
-  Convention de jumelage entre le ministère Seychellois de la Santé et le Centre hospitalier Général de la Réunion (CHD Félix Guyon), 23 mars 2005. Prend effet le 1er janvier 2005 pour une durée de 4 ans
-  Convention de financement du projet FSP mobilisateur 2003-7 « Appui à la régionalisation et à l’harmonisation des réseaux d’épidémio-surveillance des maladies animales ».
2006 :
-  Convention de formation universitaire au moyen de bourses d’études à coût partagé avec la Ministère de l’Education seychellois (17/08/06).
-  Accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération entre Les Seychelles et La Réunion (2 août 2006). Conclu pour 4 ans, renouvelable par tacite reconduction, devant faire l’objet d’une évaluation à mi-parcours
-  Accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif à la coopération dans les zones maritimes adjacentes aux îles éparses, à Mayotte, à la Réunion et aux îles Seychelles, fait à Saint-Denis le 19 décembre 2006. Signé par le Préfet de la Réunion, Pierre-Henri Maccioni, et le Ministre des affaires étrangères Patrick Pillay. Ratifié par l’assemblée seychelloise le 23 octobre 2007.
-  Convention de coopération relative aux stages des étudiants des formations paramédicales entre le Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon de Saint-Denis de la Réunion, le Groupe Hospitalier Sur Réunion de Saint-Pierre de la Réunion et Le Ministère de l’Education et le Ministère de la Santé des Seychelles (5 et 27 décembre 2006 + avenant de modification de l’article 13 en date des 27 décembre 2006 et 29 mars 2007)
2007 :
-  Convention UE-COI de financement du programme régional de surveillance des pêches (24 janvier 2007).
-  Déclaration de Paris (3 février 2007) à l’occasion de la conférence « Citoyens de la terre ».
-  Accord sur la coopération en matière d’emploi dans le secteur du tourisme (29 mars 2007).
-  Accord de Promotion et de Protection des Investissements (APPI, 29 mars 2007).
-  Accord de coopération IFREMER - SFA (7 mai 2007).
2008 :
-  Convention de financement AfD-COI « Réseau régional de surveillance et d’investigation des épidémies de la COI (RSIE) », 5 M€, 27 mars 2008.
-  Convention de financement FFEM-COI « Adaptation au changement climatique », 1 M€, 27 mars 2008.
-  Convention de coopération entre la Seychelles Tourism Academy (STA), CCI Réunion / CENTHOR et le lycée hôtelier la Renaissance (Réunion, 16 avril 2008).
-  Contrat de syndication entre France 24 et Seychelles Broadcasting Corporation (5 juin 2008).
-  Arrangement administratif entre l’Académie de la Réunion et le Ministère de l’Education des Seychelles (suite à la visite du Recteur Paul Canioni, avril 2008).
-  Convention de jumelage 2009-2012 entre le gouvernement de la République de Seychelles, par le biais de l’Autorité des Services de santé (Health Services Authority) et le Centre Hospitalier Régional de La Réunion. Jusqu’au 31 décembre 2010
2009
-  MoU between the Ministry for Communications and Information Technologies of Seychelles and the Agence Nationale des Fréquences of France (suite à la visite du responsable de l’ANFR Réunion-Mayotte en janvier).
- 8 septembre 2009 ratification par l’Assemblée nationale des Seychelles de l’accord de promotion et de protection réciproques des investissements (ratifié par le Parlement français le 2 mars 2010).
- 18 septembre 2009 : Signature de l’Accord ENTRE LA France et les Seychelles relatif au statut des forces armées françaises en République des Seychelles dans le cadre de l’opération militaire destinée à protéger les navires de pêche français.
- 26-29 octobre 2009 : signature de l’Echange de Lettres entre l’Union Européenne et les Seychelles relatifs au transfert des pirates capturés par Atalante.
- 10 novembre 2009 : Signature de l’Accord entre l’Union européenne et les Seychelles relatif au statut des forces armées conduites par l’Union européenne dans la République des Seychelles dans le cadre de l’opération militaire Atalante de l’UE.
- 6 juillet 2009 : Signature de l’Accord bilatéral entre la France et les Seychelles sur la restructuration de la dette.
En préparation
- Convention de coopération culturelle entre la Réunion (DRAC) et les Seychelles

Dernière modification : 14/12/2010

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